Conditions d'utilisation - Informations légales
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Sempione AG prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les informations sur son site web sont à jour, exactes, véridiques et complètes à tout moment. Les informations sur les dates ou heures de livraison, la disponibilité des marchandises, les conditions de prix ou d'autres données sont toujours sans engagement.
Sempione AG décline toute responsabilité pour les informations, contenus, services, offres ou assortiments publiés par Sempione AG ou par des tiers. Sempione AG décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects ou les dommages consécutifs qui pourraient résulter de l'utilisation de ce site web par des utilisateurs ou des tiers.
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Droits d'auteur
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Références et liens
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Déclaration de confidentialité
Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet sempione.ch et de l'intérêt que vous portez à notre entreprise.
La protection de vos données personnelles, telles que votre date de naissance, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse,
etc., est important pour nous.
L'objectif de cette déclaration de confidentialité est de vous informer sur le traitement des données personnelles que nous collectons
auprès de vous lorsque vous visitez notre site. Nos pratiques en matière de protection des données sont conformes aux dispositions
légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) de la Suisse. La déclaration de protection des données ci-dessous a
pour but de remplir les obligations d'information prévues par la LPD. Celles-ci se trouvent par exemple aux articles 19 et suivants.
LPD.
Propriétaire
Le responsable des données au sens de l'article 5, point j), de la LPD est une personne privée ou l'organe fédéral qui décide des
finalités et des moyens du traitement.
En ce qui concerne notre site Internet, le propriétaire est:
Sempione AG
Thalstrasse 35
4710 Balsthal
Suisse
Courriel info@sempione.ch
Tél 0623866363
Fax : 0623866350
Mise à disposition du site web et création de fichiers d'enregistrement
Chaque fois que vous consultez notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations sur
l'appareil qui consulte le site (par exemple, un ordinateur, un téléphone portable, une tablette, etc.)
Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?
(1) Informations sur le type de navigateur et la version utilisée ;
(2) Le système d'exploitation de l'appareil de consultation ;
(3) Nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site ;
(4) L'adresse IP de l'appareil de consultation ;
(5) Date et heure d'accès ;
(6) Sites et ressources (images, fichiers, autres contenus de pages) consultés sur notre site Internet ;
(7) Sites web à partir desquels le système de l'utilisateur a accédé à notre site web (suivi des référents) ;
(8) Message indiquant si l'appel a été effectué avec succès ;
(9) Quantité de données transmises
Ces données sont stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas enregistrées avec les données
personnelles d'un utilisateur concret, de sorte qu'une identification des visiteurs individuels du site n'a pas lieu.
Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de licéité (article 6, paragraphe 1, LPD) et
de bonne foi (article 6, paragraphe 2, LPD ou article 2 du Code civil).
Objectif du traitement des données
Le stockage temporaire (automatisé) des données est nécessaire pour le déroulement d'une visite sur le site web, afin de permettre la
livraison du site web. Le stockage et le traitement des données à caractère personnel sont en outre effectués pour maintenir la
compatibilité de notre site Internet avec le plus grand nombre possible de visiteurs et pour lutter contre les abus et éliminer les
dysfonctionnements. Pour ce faire, il est nécessaire d'enregistrer les données techniques de l'ordinateur qui consulte le site afin de
pouvoir réagir le plus tôt possible aux erreurs d'affichage, aux attaques contre nos systèmes informatiques et/ou aux erreurs de
fonctionnalité de notre site Internet. En outre, les données nous servent à optimiser le site Internet et à garantir la sécurité de nos
systèmes informatiques en général.
Durée de stockage
La suppression des données techniques susmentionnées a lieu dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour assurer la compatibilité du
site Internet pour tous les visiteurs, et au plus tard 3 mois après la consultation de notre site Internet.
Possibilité de limitation, d'opposition, de rectification et de suppression
Vous pouvez à tout moment demander la rectification ou la suppression des données. Vous trouverez les droits dont vous disposez et
la manière de les exercer au bas de la présente déclaration de confidentialité.
Fonctionnalités particulières du site Internet
Notre site vous propose différentes fonctions dont l'utilisation implique la collecte, le traitement et l'enregistrement de données
personnelles. Nous expliquons ci-dessous ce qu'il advient de ces données :
Formulaire(s) de contact
- Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?
Les données que vous avez saisies dans le masque de saisie de nos formulaires de contact.
- Base juridique pour le traitement des données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de licéité (article 6, paragraphe 1, de
la LPD) et de bonne foi (article 6, paragraphe 2, de la LPD ou article 2 du Code civil).
- Objectif du traitement des données
Nous n'utiliserons les données recueillies via notre formulaire de contact ou nos formulaires de contact que pour traiter la
demande de contact concrète reçue via le formulaire de contact. Veuillez noter que pour répondre à votre demande de
contact, nous pouvons également vous envoyer des courriels à l'adresse indiquée. Cela a pour but de vous permettre de
recevoir une confirmation de notre part que votre demande nous a été correctement transmise. L'envoi de ce courriel de
confirmation n'est toutefois pas obligatoire pour nous et ne sert qu'à vous informer.
- Durée de stockage
Une fois votre demande traitée, les données collectées seront immédiatement supprimées, sauf si des délais de conservation
légaux s'appliquent.
- Possibilité de limitation, d'opposition, de rectification et de suppression
Vous pouvez demander à tout moment la rectification ou la suppression des données. Vous trouverez les droits dont vous
disposez et la manière de les exercer au bas de la présente déclaration de confidentialité.
- Nécessité de fournir des données à caractère personnel
L'utilisation des formulaires de contact se fait sur une base volontaire. Vous n'êtes pas obligé de nous contacter via le
formulaire de contact, mais vous pouvez également utiliser les autres moyens de contact indiqués sur notre site. Si vous
souhaitez utiliser notre formulaire de contact, vous devez remplir les champs marqués comme obligatoires. Si vous ne
remplissez pas les champs obligatoires du formulaire de contact, soit vous ne pourrez pas envoyer votre demande, soit nous
ne pourrons pas la traiter faute d'informations.
Partage des informations avec des tiers
Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de licéité (article 6, paragraphe 1, LPD) et
de bonne foi (article 6, paragraphe 2, LPD ou article 2 du Code civil).
La transmission de données à des tiers dépend de l'étendue des activités ou des offres de notre site web ou de notre modèle
d'entreprise décrites ci-dessous.
En principe, nous ne conservons vos données que le temps nécessaire et les traitons de manière confidentielle. Les exceptions à cette
règle sont la transmission de données personnelles à des prestataires de services de recouvrement, à des organismes publics et à des
autorités ainsi qu'à des personnes privées, qui y ont droit en vertu de dispositions légales, de décisions de justice ou d'injonctions
administratives ainsi que le transfert aux autorités publiques dans le but d'engager des procédures juridiques ou à des fins
d'application de la loi, si nos droits protégés par la loi sont concernés.
Analyse statistique des visites de ce site Internet - Webtracker
Nous collectons, traitons et enregistrons les données suivantes lors de la consultation de ce site Internet ou de fichiers individuels du
site Internet : Adresse IP, site web à partir duquel le fichier a été appelé, nom du fichier, date et heure de l'appel, quantité de
données transmises et message sur le succès de l'appel (appelé journal web). Nous utilisons ces données d'accès exclusivement sous
une forme non personnalisée pour l'amélioration constante de notre offre Internet et à des fins statistiques.
Le traitement d'éventuelles données personnelles s'effectue selon le principe de la légalité (art. 6, al. 1 LPD) et de la bonne foi (art.
6, al. 2 LPD ou art. 2 CC). Nous utilisons également les traceurs web suivants pour évaluer les visites de ce site Internet :
Adobe Typekit
Nous utilisons sur notre site le service Adobe Typekit de la société Adobe Systems Software Ireland Limited, 4-6 Riverwalk
Citywest Business Campus, 24 Dublin, Irlande, courriel : contact.de@adobe.com, site web : https://www.adobe.com/de.
Selon l'estimation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste des pays de la
Suisse ainsi que des informations complémentaires sur le lien suivant :
La base juridique pour la transmission des données personnelles est votre consentement conformément à l'article 6,
paragraphe 6, de la LPD ou à l'article 31, paragraphe 1, de la LPD, que vous avez donné sur notre site Internet.
Nous utilisons le service Adobe Typekit pour intégrer des polices de caractères attrayantes sur notre site et vous permettre
d'afficher notre site web dans une version plus agréable à l'oeil. Le service peut également être utilisé sur notre site web
lorsque d'autres services Adobe sont chargés sur notre site web et nécessitent des polices Adobe Typekit pour fonctionner.
C'est le cas, par exemple, lorsque notre site web utilise des services Adobe qui nécessitent obligatoirement Adobe Typekit
pour fonctionner.
Pour le traitement, le service o nous-mêmes collectons les données suivantes: Données sur les polices, adresse IP du visiteur
du site, statistiques sur l'utilisation des polices et autres données des services Adobe relatives à notre site web.
Si le service est activé sur notre site web, ce dernier se connecte aux serveurs de la société Adobe Systems Software Ireland
Limited et transmet les données requises. Dans le cadre du traitement des commandes, les données personnelles peuvent
également être transmises aux serveurs de la société Adobe Inc, 345 Park Avenue, San Jose, California 95110-2704, USA.
lorsque le service Google est utilisé sur notre site Web, Adobe peut transmettre et traiter des informations provenant d'autres
services Adobe afin de fournir des services d'arrière-plan pour l'affichage et le traitement des données des services fournis
par Google. Pour ce faire, un transfert de données vers les services Adobe Document Cloud, Creative Cloud et Acrobat peut
également avoir lieu conformément à la déclaration de confidentialité d'Adobe. Vous pouvez consulter la certification dans le
cadre du cadre de confidentialité des données UE-US à l'adresse https://www.dataprivacyframework.gov/s/participantsearch/
participant-detail?id=a2zt0000000TNo9AAG.
Vous pouvez révoquer le traitement de vos données à tout moment. Vous trouverez des informations détaillées sur la
révocation de votre consentement soit dans le consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de
confidentialité.
Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du
fournisseur à l'adresse http://www.adobe.com/de/privacy.html.
Le fournisseur offre en outre une possibilité d'opt-out sur le site https://www.adobe.com/de/privacy/opt-out.html.
Google Maps
Nous utilisons sur notre site le service Google Maps de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4
Dublin, Irlande, courriel : support-deutschland@google.com, site web : https://www.google.com/. Selon l'estimation des
autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste des pays de la Suisse ainsi que des
informations complémentaires sur le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-undwirtschaft/
uebermittlung-ins-ausland.html.
La base juridique pour la transmission des données personnelles est votre consentement conformément à l'article 6,
paragraphe 6, de la LPD ou à l'article 31, paragraphe 1, de la LPD, que vous avez donné sur notre site Internet.
En notre nom, Google utilisera les informations obtenues via Google Maps pour vous montrer la carte. Google Maps vous
permet de nous trouver plus rapidement et plus précisément qu'avec un simple plan d'accès non interactif. Les données
correspondantes sont également utilisées pour attribuer les visiteurs du site qui affichent notre carte Google Maps, le cas
échéant à l'aide de l'identifiant publicitaire Google, et pour les associer à des visites physiques et à des consultations d'autres
informations de contact répertoriées par Google. Cela permet à Google de faire une estimation des flux de visiteurs attendus.
Pour le traitement, le service o nous-mêmes collectons les données suivantes: Données nécessaires à la visualisation et à la
représentation des données de localisation sous forme de carte, comme notamment l'adresse IP, les informations des services
d'arrière-plan de Google comme Google Apis, les termes de recherche, l'adresse IP, les coordonnées, le lieu de départ et le
lieu d'arrivée en cas d'utilisation du planificateur d'itinéraire, les données de localisation, l'identifiant publicitaire Google,
l'identifiant publicitaire Android.
Nous avons conclu un accord de traitement conjoint avec Google en ce qui concerne Google Maps. Vous en trouverez le
contenu sur https://privacy.google.com/intl/de/businesses/mapscontrollerterms/. si le service est activé sur notre site web, ce
dernier se connecte aux serveurs de l'entreprise Google Ireland Limited et transmet les données requises. Dans le cadre du
traitement des commandes, les données personnelles peuvent également être transmises aux serveurs de l'entreprise Google
LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. lors de l'utilisation du service Google sur notre site
Web, Google peut transmettre et traiter des informations provenant d'autres services Google afin de fournir des services
d'arrière-plan pour l'affichage et le traitement des données des services fournis par Google. A cet effet, un traitement des
données est également effectué, le cas échéant, par les services Google Apis, Google Cloud et Google Fonts conformément à
la déclaration de confidentialité de Google sous la responsabilité de Google en matière de protection des données. Vous
pouvez consulter la certification dans le cadre du cadre de protection des données UE-US à l'adresse
Vous pouvez révoquer le traitement de vos données à tout moment. Vous trouverez des informations détaillées sur la
révocation de votre consentement soit dans le consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de
confidentialité.
Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du
fournisseur à l'adresse https://policies.google.com/privacy.
Le fournisseur offre en outre une possibilité d'opt-out sur le site https://support.google.com/My-Ad-Center-
Help/answer/12155451?hl=de.
Gstatic
Nous utilisons sur notre site le service Gstatic de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin,
Irlande, courriel : support-deutschland@google.com, site web : https://www.google.com/. Selon l'estimation des autorités
suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste des pays de la Suisse ainsi que des informations
complémentaires sur le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-undwirtschaft/
uebermittlung-ins-ausland.html.
La base juridique pour la transmission des données personnelles est votre consentement conformément à l'article 6,
paragraphe 6, de la LPD ou à l'article 31, paragraphe 1, de la LPD, que vous avez donné sur notre site Internet.
Gstatic est un service d'arrière-plan utilisé par Google pour récupérer le contenu statique afin de réduire l'utilisation de la
bande passante et de précharger les fichiers de catalogue nécessaires. Le service charge notamment des données d'arrière-plan
pour Google Fonts et Google Maps.
Dans le cadre du traitement des commandes, il peut également y avoir un transfert de données personnelles vers les serveurs
de l'entreprise Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. Vous pouvez consulter la
certification dans le cadre de l'EU-US Data Privacy Framework sur https://www.dataprivacyframework.gov/s/participantsearch/
participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.
Vous pouvez révoquer le traitement de vos données à tout moment. Vous trouverez des informations détaillées sur la
révocation de votre consentement soit dans le consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de
confidentialité.
Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du
fournisseur à l'adresse https://policies.google.com/privacy.
Le fournisseur offre en outre une possibilité d'opt-out sur le site https://support.google.com/My-Ad-Center-
Help/answer/12155451?hl=de.
Intégration de services web externes et traitement des données en dehors de l'UE
Sur notre site Internet, nous utilisons des contenus actifs de fournisseurs externes, appelés services web. En accédant à notre site
Internet, ces fournisseurs externes peuvent recevoir des informations personnelles concernant votre visite sur notre site Internet.
Dans ce cas, il est possible que des données soient traitées en dehors de la Suisse. Vous pouvez empêcher cela en installant un plugin
de navigateur approprié ou en désactivant l'exécution de scripts dans votre navigateur. Cela peut limiter les fonctionnalités des
pages Internet que vous visitez.
Nous utilisons les services web externes suivants :
Google Cloud APIs
Nous utilisons sur notre site le service Google Cloud APIs de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow
Street, 4 Dublin, Irlande, courriel : support-deutschland@google.com, site web : https://www.google.com/. Selon
l'estimation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste des pays de la Suisse
ainsi que des informations complémentaires sur le lien suivant :
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html.
La base juridique pour la transmission des données personnelles est votre consentement conformément à l'article 6,
paragraphe 6, de la LPD ou à l'article 31, paragraphe 1, de la LPD, que vous avez donné sur notre site Internet.
Nous utilisons les API Google pour charger d'autres services de Google sur le site Internet. Google Apis est un ensemble
d'interfaces permettant la communication entre les différents services Google utilisés sur votre site. Le service est notamment
utilisé pour afficher les polices Google Fonts et pour fournir la carte Google Maps.
Pour le traitement, le service o nous-mêmes collectons les données suivantes: Adresse IP
Si le service est activé sur notre site web, ce dernier se connecte aux serveurs de l'entreprise Google Ireland Limited et
transmet les données requises. Dans le cadre du traitement des commandes, les données personnelles peuvent également être
transmises aux serveurs de l'entreprise Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. lors de
l'utilisation du service Google sur notre site Web, Google peut transmettre et traiter des informations provenant d'autres
services Google afin de fournir des services d'arrière-plan pour l'affichage et le traitement des données des services fournis
par Google. À cet effet, une transmission de données aux services Google Cloud, Google Maps, Google Ads et Google Fonts
a également lieu, le cas échéant, conformément à la déclaration de confidentialité de Google sous la responsabilité de Google
en matière de protection des données. Vous pouvez consulter la certification dans le cadre de l'EU-US Data Privacy
Framework sur https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?
id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.
Vous pouvez révoquer le traitement de vos données à tout moment. Vous trouverez des informations détaillées sur la
révocation de votre consentement soit dans le consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de
confidentialité.
Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du
fournisseur à l'adresse https://policies.google.com/privacy.
Le fournisseur offre en outre une possibilité d'opt-out sur le site https://support.google.com/My-Ad-Center-
Help/answer/12155451?hl=de.
Google Fonts
Nous utilisons sur notre site le service Google Fonts de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4
Dublin, Irlande, courriel : support-deutschland@google.com, site web : https://www.google.com/. Selon l'estimation des
autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste des pays de la Suisse ainsi que des
informations complémentaires sur le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-undwirtschaft/
uebermittlung-ins-ausland.html.
La base juridique pour la transmission des données personnelles est votre consentement conformément à l'article 6,
paragraphe 6, de la LPD ou à l'article 31, paragraphe 1, de la LPD, que vous avez donné sur notre site Internet.
Nous utilisons le service Google Fonts pour intégrer des polices de caractères attrayantes sur notre site afin de vous permettre
d'afficher notre site web dans une version plus agréable à l'oeil. Le service peut également être utilisé sur notre site web
lorsque d'autres services Google sont chargés sur notre site web et nécessitent des polices Google Fonts pour fonctionner.
C'est le cas, par exemple, lorsque notre site web utilise des services Google qui nécessitent impérativement l'utilisation de
Google Fonts.
Pour le traitement, le service o nous-mêmes collectons les données suivantes: Données sur les polices, adresse IP du visiteur
du site, statistiques sur l'utilisation des polices et autres données des services Google relatives à notre site web.
Si le service est activé sur notre site web, celui-ci se connecte aux serveurs de l'entreprise Google Ireland Limited et
transfère les données requises. Dans le cadre du traitement des commandes, les données personnelles peuvent également être
transmises aux serveurs de l'entreprise Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. lors de
l'utilisation du service Google sur notre site Web, Google peut transmettre et traiter des informations provenant d'autres
services Google afin de fournir des services d'arrière-plan pour l'affichage et le traitement des données des services fournis
par Google. La certification dans le cadre de l'EU-US Data Privacy Framework peut être consultée sur
https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.
Vous pouvez révoquer le traitement de vos données à tout moment. Vous trouverez des informations détaillées sur la
révocation de votre consentement soit dans le consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de
confidentialité.
Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du
fournisseur à l'adresse https://policies.google.com/privacy.
Le fournisseur offre en outre une possibilité d'opt-out sur le site https://support.google.com/My-Ad-Center-
Help/answer/12155451?hl=de.
Informations sur l'utilisation des cookies
Portée du traitement des données personnelles
Sur différentes pages, nous intégrons et utilisons des cookies afin de permettre certaines fonctions de notre site web et d'intégrer des
services web externes. Les "cookies" sont de petits fichiers texte que votre navigateur peut stocker sur votre périphérique d'accès.
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peuvent être placés par le site web lui-même ou par des services web externes.
Base juridique pour le traitement des données personnelles
Les articles 6 et suivants sont pertinents. LPD (principes).
Pour savoir quelle est la base juridique pertinente, veuillez consulter le tableau des cookies mentionné plus loin dans ce point.
En règle générale, lorsque les cookies sont collectés sur la base d'un intérêt légitime, notre intérêt légitime consiste à garantir la
fonctionnalité de notre site web et des services qui y sont intégrés (cookies techniquement nécessaires). En outre, il se peut que les
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Durée de conservation
Les cookies énumérés ci-dessous sont stockés dans votre navigateur jusqu'à leur suppression ou, dans le cas d'un cookie de session,
jusqu'à l'expiration de la session. Les détails sont donnés dans le tableau ci-dessous :
| Nom du cookie | PHPSESSID |
| Server | www.sempione.ch, sempione.ch |
| Fournisseur | Opérateur de site web](#responsible-entity) |
| Objectif | Nous utilisons le cookie "PHPSESSID" pour gérer la session de l'utilisateur sur notre site web. Ce cookie a pour but de fournir un identifiant unique pour la session d'un utilisateur lorsqu'il visite notre site. Cela nous permet de suivre l'état de la session et de nous assurer que le serveur peut identifier correctement l'utilisateur afin de garantir une interaction fluide avec le site. Le cookie contient généralement une chaîne de caractères aléatoire qui fait office d'identifiant de session. Une fois la session terminée, par exemple lorsque l'utilisateur ferme le navigateur, le cookie est généralement supprimé. |
| Base juridique | Intérêt légitime |
| Durée de stockage | Réunion |
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Sécurité et confidentialité des données, communication par courriel
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leur traitement de manière à ce qu'elles ne soient pas accessibles à des tiers. En cas de communication non cryptée par courriel, nous
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Durée de conservation des données et droits de la personne concernée
Durée de conservation
Nous ne conservons les données personnelles que dans la mesure et pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour
lesquels les données personnelles ont été collectées, nous avons un intérêt légitime prépondérant à les conserver ou sommes tenus de
le faire par la loi.
Droit à l'information
Vous avez le droit de demander la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant. Si c'est
le cas, vous avez le droit d'accéder aux informations visées aux articles 25 et suivants de la loi. LPD, en vertu de la loi, dans la
mesure où le maître du fichier ne peut pas refuser, restreindre ou différer l'accès à ces informations (cf. art. 26 s. LPD). Nous nous
ferons également un plaisir de vous fournir une copie des données.
Droit de rectification
Conformément à l'article 32, paragraphe 1, de la loi sur la protection des données, vous avez le droit d'exiger que les données
personnelles (telles que l'adresse, le nom, etc.) enregistrées de manière incorrecte soient rectifiées, dans la mesure où aucune
obligation légale ne s'oppose à ce droit. Vous pouvez également demander à tout moment que les données que nous détenons soient
complétées. Une adaptation correspondante sera effectuée immédiatement.
Droit à l'effacement
- Vous avez le droit de nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet si
- soit les données ne sont plus nécessaires ;
- en raison du retrait de votre consentement, la base juridique du traitement a disparu sans être remplacée ;
- s'il n'existe plus de motifs légitimes pour le traitement ;
- vos données sont traitées illégalement ;
- une obligation légale l'exige.
Ce droit n'existe pas si
- le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
- vos données ont été collectées sur la base d'une obligation légale ;
- le traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public ;
- les données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice
Droit de rétractation
Si vous nous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données personnelles (article 6, paragraphe 6, de la LPD
et article 31, paragraphe 1, de la LPD), vous pouvez le révoquer à tout moment. Veuillez noter que cela n'affecte pas la légalité du
traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation. Les données que nous sommes légalement tenus de conserver
seront supprimées à l'expiration du délai.
Comment exercez-vous vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant aux coordonnées ci-dessous :
Sempione AG
Thalstrasse 35
4710 Balsthal
Suisse
Courriel info@sempione.ch
Tél 0623866363
Fax : 0623866350
Droit à la portabilité des données
- Nous vous fournissons les données suivantes sur demande :
- Données collectées sur la base d'un consentement (art. 31, al. 1 LPD) ;
- Les données que nous avons reçues de vous dans le cadre de contrats existants (art. 31, al. 2, let. a, LPD) ;
- Les données qui ont été traitées dans le cadre d'une procédure automatisée.
Nous transférerons les données à caractère personnel directement à un responsable de votre choix, dans la mesure où cela est
techniquement possible. Veuillez noter que, conformément à l'article 26, paragraphe 1, point b), de la LPD, nous ne pouvons pas
transférer les données qui portent atteinte aux intérêts prépondérants de tiers, ou seulement de manière limitée.
Communications au PFPDT et possibilité de plainte
Conformément à l'article 49 de la LPD, les personnes concernées peuvent déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance s'il
existe suffisamment d'indices qu'un traitement de données pourrait enfreindre les règles de protection des données. L'autorité de
surveillance pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
(PFPDT).
Pour plus d'informations, veuillez consulter le formulaire de contact du PFPDT :
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/deredoeb/kontakt.html
Si vous soupçonnez que vos données sont traitées illégalement sur notre site, vous pouvez demander une clarification judiciaire de
la problématique conformément à l'article 32 de la LPD. En règle générale, une action en justice doit être engagée conformément
aux articles 28 et suivants du Code civil. CC doit être envisagée. Si vous êtes concerné par un traitement de données par des organes
fédéraux, la procédure est régie par l'article 41 LPD. Dans ce cas également, vous pouvez contacter le PFPDT (voir la référence au
formulaire de contact ci-dessus).